Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGUpar l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément lesprésentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte».En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.rocambole.iose réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

La  société  Rocambole,  Société  par  actions  simplifiée  au  capital  de  10  000  euros,  en  cours d’immatriculation, dont le siège social est dont le siège social est situé au 2 Place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, représentéepar Madame Camille PICHON (ci-après «ROCAMBOLE »), a développé et édite  un  service  permettant  aux  utilisateurs  (ci-après  «les  Utilisateurs»  ou  individuellement  «un Utilisateur»)  la  mise  à  disposition  de  contenus  textuels  numériques  (ci-après  «les  Contenus»  ou individuellement  «un  Contenu»)  en  contrepartie  de  la  souscription  d’un  abonnement  (ci-après «l’Abonnement») ou d’une consultation limitée par un accès freemium (ci-après  «le  Service»)  via notamment une plateforme de commerce électronique accessible sur l’application mobile édité par ROCAMBOLE et disponible sous les systèmes d’exploitation IOS et Androïd.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après  «  CGU  »)  ont  pour  objet  de  définir  les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

Les CGU encadrent les conditions d’accès et de visite de la Plateforme et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs de la Plateforme peuvent accéder aux  Contenus auprès de ROCAMBOLE en souscrivant un Abonnement au Service.

L’utilisation de la Plateforme est régie par les présentes CGU, les conditions générales de vente dans le cadre de la souscription d’un Abonnement ROCAMBOLE (ci-après «les CGV»), , les cookies et la collecte  de  données  personnelles,  et  à  tous  autres  accords,  politiques,  directives  et  conditions, publiés  ou  mis  à  la  disposition  de  l’Utilisateur  selon  d’autres  modalités  par  ROCAMBOLE (collectivement «les Conditions»).

Ces  documents  constituent  ensemble  le  contrat  passé  entre  l’Utilisateur  et  ROCAMBOLE,  à l’exception de tout autre document.

Numéro de téléphone 0622022647

Adresse e-mail : contact@rocambole.io.

Le Directeur de la publication est : Camille Pichon

L'hébergeur du site rocambole.io est la société bubble.is, dont le siège social est situé : Bubble Group, Inc. 1114 Avenue of the Americas, 46th Floor New York

Article 2 : Portée des CGU

L’accès à la Plateforme, l’ouverture d’un compte sur la Plateforme (ci-après «le Compte») et/ou le fait de souscrire un Abonnement et auprès de ROCAMBOLEimplique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions. En accédant à la Plateforme et en créant un Compte, l’Utilisateur s’engage donc à respecter les présentes Conditions.

Le  fait,  pour  l’Utilisateur,  lors  de  la  création  d’un  Compteet/ou  lors  de  la  souscription  d’un Abonnement au Service, de valider la case indiquant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » emporte reconnaissance et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions applicables à l’utilisation de la Plateforme telle que décrite ci-dessous.

L’Utilisateur  non  membre  n'a  pas  accès  aux  services  réservés.  Pour  cela,  il  doit  s’inscrire  en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription.

Tout  Utilisateur  membre  régulièrement  inscrit  pourra  également  solliciter  sa  désinscription  en  se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Les Conditions sont publiées sur la Plateforme et mises gratuitement à disposition des Utilisateurs. Elles sont également affichées lors de la création d’un Compte sur la Plateforme, et l’Utilisateur confirme les avoir lues et les avoir acceptées dans leur totalité avant son inscription.

ROCAMBOLE se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des Conditions, sans préavis. Les modifications sont d’application immédiate en ce qui concerne la visite de la Plateforme et la gestion des Abonnements et des Comptes. Les Utilisateurs inscrits en tant que membres seront informés  par  e-mail  et/ou  notification  de  toute  modification  des  Conditions  et  seront  invités  à  en prendre connaissance et à les accepter ou, le cas échéant, à supprimer leur Compte.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou  serveur  et  sous  réserve  de  toute  interruption  ou  modification  en  cas  de  maintenance,  n'engage pas la responsabilité de rocambole.io. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenirrigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Le compte utilisateur

Pour pouvoir accéder aux Contenus, chaque Utilisateur doit au préalable créer un Compte Utilisateur sur la Plateforme.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte.

Le formulaire d’inscription à la Plateforme et d’ouverture d’un Compte est disponible sur via l’espace «PROFIL» de la Plateforme.

Les renseignements qui doivent être fournis pour valablement ouvrir un Compte sont les suivants

-Nom et prénom de l’Utilisateur
-Adresse e-mail

L’Utilisateur s’engage à renseigner des données loyales et correctes. ROCAMBOLEne  saurait  être tenue responsable de tout dommage qui résulterait de la transmission de données non conformes.

La finalisation de l’ouverture du Compte est soumise à

- l’adoption d’un mot de passe
- la lecture préalable et l’acceptation pleine et entière des Conditions. La sélection par un clic de la mention  «  J'ai  lu  et  j'accepte  les  conditions  générales  d'utilisation  »  vaut  confirmation  de  ce  que l’Utilisateur a bien pris connaissance des Conditions et en reconnaît l’application.

L’inscription est finalisée par la sélection de la mention « Créer mon compte ».

A tout moment lors d’une visite sur la Plateforme, l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte peut se connecter ou sedéconnecter en renseignant son adresse email associée à son Compte Utilisateur et son mot de passe.

Le mot de passe, qui permet à l’Utilisateur de s’identifier, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, une demande de réinitialisation de celui-ci peut être effectuée auprès de ROCAMBOLE.

L'Utilisateur  est  entièrement  et  seul  responsable  de  toute  activité  effectuée  via  son  Compte Utilisateur.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer immédiatement ROCAMBOLEsi l’Utilisateur a des raisons de croire  que  son  mot  de  passe  est  connu de  quelqu'un  d'autre,  ou  si  le  mot  de  passe  est  utilisé  ou
susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. L’Utilisateur est seul responsable de la validité et du caractère complet des informations que l’Utilisateur a fournies, et doit informer ROCAMBOLEde tout changement concernant ces informations. L’Utilisateur peut accéder à ces informations et les modifier, ainsi que les paramètres du Compte Utilisateur, dans l'espace «Mon profil».

Article 4 : Le contenu

ROCAMBOLE propose sur la Plateforme des Contenus sur lesquels ROCAMBOLE détient ou a acquis les droits de la part des ayants droit des Contenus par un contrat signé avec les auteurs.

Les informations publiées pour chaque Contenu peuvent êtres notamment:
-Synopsis du Contenu
-Nom de l’auteur

Article 6: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La  marque  Rocambole  est  une  marque  déposée  par  Rocambole  SAS.
Toute  représentation  et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque natureque ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Tout contenu inclus ou rendu disponible via le Service, tels que les textes, les graphiques, les logos, les  boutons,  les  images,  les  compilations  de  données  ainsi  que  les  Contenus,  est  la  propriété
exclusive de ROCAMBOLE
ou de ses auteurs et autres ayants droit et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

l’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties des Contenus du Service.

En particulier, l’Utilisateur ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil  similaire  de  collecte  ou  d'extraction  de  données  pour  extraire  (en  une  ou  plusieurs  fois),  pour réutiliser une partie substantielle duService.

L’Utilisateur ne doit pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles

Article 7: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site rocambole.io sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré  des  mises  à  jour  régulières,  le  site  rocambole.ione  peut  être tenu  responsable  de  la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.

Le site décline toute responsabilité. Le  site  rocambole.io ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La  responsabilité  du  site  ne  peut être  engagée  en  cas  de  force  majeure  ou  du  fait  imprévisible  et insurmontable d'un tiers.

Article 8: Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site rocambole.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site rocambole.io.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site rocambole.io.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour  toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Article 11 : Conditions générales de vente des abonnements Rocambole

ROCAMBOLE propose un système d’Abonnement pour l'utilisation  et  le  paiement  du  Service.  Cet Abonnement  est  soumis  aux  conditions  ci-dessous,  aux  CGU  et  plus généralement  aux  Conditions dans le cadre du Service. Les Abonnements ne sont pas cessibles.

Abonnements Rocambole

En souscrivant un Abonnement ROCAMBOLE, l’Utilisateur demande expressément à bénéficier de ses avantages  et  services  immédiatement,  avant  l'expiration  du  délai  de  rétractation  tel  que  prévu  à l’article 4.2 ci-après.

Les Abonnements ROCAMBOLE sont automatiquement renouvelés chaque mois, sauf résiliation par l’Utilisateur ou par ROCAMBOLE conformément aux présentes Conditions. Lors de chaque renouvellement, ROCAMBOLE débitera le montant de l’Abonnement sur le compte bancaire de l’Utilisateur rattachés à son compte IOS ou Androïd ou dont les coordonnées ont été indiquées par l’Utilisateur dans le cadre de la création du Compte Utilisateur sur le site internet ROCAMBOLE.

Si le prélèvement  bancaire  est  refusé  pour  une  raison  quelconque,  ROCAMBOLE  se  réserve  le  droit  de résilier le Compte de l’Utilisateur sous réserve d’un préavis de 10 (dix) jours à compter de l’envoi d’un e-mail de mise en demeure adressé à l’Utilisateurs resté sans effet.L'Abonnement   est   disponible   sur   une   base   mensuelle.  

ROCAMBOLE
débitera   le   montant correspondant à la date de renouvellement mensuelle.

Tarifs de l'abonnement Rocambole

Les tarifs des Abonnements sont susceptibles de modification à tout moment. Dans cette hypothèse, ROCAMBOLE en informera l’Utilisateur par e-mail, notificationsur la Plateforme ou tout autre moyen à la convenance de ROCAMBOLE.

Annulation de l'abonnement Rocambole

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, mais l’Utilisateur ne pourra recevoir le cas échéant aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés.

En souscrivant un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît et accepte ce qui précède.l’Utilisateur peut exercer son droit  de rétractation dans un  délai de  14  jours à compter de la souscription de l’Abonnement.

Au-delà de ce délai de 14 jours, l’Utilisateur peut résilier l’Abonnement à  tout  moment  mais  ne  pourra  recevoir  aucun  remboursement  intégral  ou  partiel  au  titre  des Abonnements mensuels déjà réglés.

En souscrivant un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît et accepte ce qui précède.

Pour  exercer  son  droit  de  rétractation  ou  résilier  un  Abonnement,  l’Utilisateur  peut  contacter ROCAMBOLE à l’adresse mail suivante: contact@rocambole.io